Bibliografia Cormundus
(ordinato per Autore)
Argomento: 1700-1799
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Declaration du roy, concernant les peines & réparations d'honneur, à l'occasion des injures & menaces entre les gentilshommes, & autres. Donné à Versailles le 12. avril 1723 (A Paris - chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon, imprimeurs du Parlement & de la Cour des Aydes, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1723) Testo Monografico Francia Declaration du roy, qui adjuge aux hospitaux la totalité des biens de ceux qui seront condamnez pour crime de duel. Donné à Versailles le 28. octobre 1711 (A Paris - chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, premier imprimeur du roy & de son parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1711) Testo Monografico Francia Edit du roi, concernant les Réguliers. Donné à Versailles au moi de février 1773. Registré en Parlement le premier avril mil sept cent soixante-treize Testo Monografico Francia Edit du roy contre les duels. Donné à Versailles au mois de fevrier 1723 (A Paris - chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon, imprimeurs du Parlement & de la Cour des Aydes, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1723) Testo Monografico Francia Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704. Portant établissement de peines contre les officiers de robe, .. , (1704 ) Testo Monografico Francia Loi concernant l'abolition de tous procès et jugemens contre des citoyens, depuis le 14 juillet 1789, sous prétexte de provocation au duel. Du 17 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté (A Paris - de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792) Testo Monografico Francia - Assemblee generale du clerge Censura et declaratio conventus generalis cleri Gallicani congregati in palatio regio San-Germano, anno millesimo septingentesimo, in materiâ fidei & morum, ejusdem generalis conventûs jussu publicata, & typis edita Parisiis - excudebat Franciscus Muguet, regis & cleri Gallicani typographus, 1700 Testo Monografico Francia - Conseil d'Etat Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12. may 1702. par lequel la metropole de Roüen est maintenuë dans son ancienne possession d'estre soûmise immediatement au S. Siege A Paris - de l'imprimerie de Simon Langlois, ruë S. Estienne des Grès, au Bon Pasteur, 1703 Testo Monografico Francia - Conseil d'Etat Arrest rendu au conseil d'estat du roy, a l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux puissances, &c. Du 10. Mars 1731. Extrait des registres du conseil d'estat (A Paris - de l'Imprimerie Royale, 1731) Testo Monografico Francia - Conseil d'Etat Seconde requeste au Roy, et a nosseigneurs les commissaires nommez par Sa Majeste' pour le jugement de l'instance pendante au Conseil pour cause de la primatie prétenduë par l'archevesque de Lyon dans la province de Normandie, servant de réponse à la seconde requeste de monsieur l'archevesque de Lyon. Pour messire Jacques Nicolas Colbert ... défendeur- contre messire Claude de Saint George ... demandeur (De l'imprimerie de François Muguet, premier imprimeur du Roy, du Clergé de France, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1701) Testo Monografico Francia - Parlement (Aix) Arrest de la cour du parlement de Provence, concernant les ci-devant Jésuites qui se trouvent dans le ressort. Extrait des registres du parlement A Aix - chez la veuve DAvid, & E. David, imprimeurs, 1764 Testo Monografico Francia - Parlement (Besançon) Très-humbles et très-respectueuses remontrances presente'es au roi par le Parlement de Franche-Comtè, au sujet de l'edit du mois de Novembre 1764, concernant les Jesuites. Arrêtèes dans l'assemblée des chambres, tenue le 12 Janvier 1765 Francia, 1765 Testo Monografico Francia - Parlement (Parigi) Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression d'un libelle ayant pour titre, Du témoignage de la verité dans l'Eglise, &c. Du 21. Fevrier 1715 A Paris - chez la veuve de François Muguet, & Hubert Muguet, primier imprimeur du rouy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois rois, 1715 Testo Monografico Francia - Parlement (Parigi) Remontrances arrêtées en Parlement & dressées en présence des princes du sang & de plusiers pairs de France à l'occasion d'un arrêt du Conseil, par lequel le roi avoit évoqué à sa personne l'affaire criminelle de m. le Duc de la Force. Ces remontrances ont été présentées au roi le premier mars 1721, & ont èté suivie d'une Déclaration du roi du mars 1721, enregistrée en Parlement le lendemain 10 mars , (1721 ) Testo Monografico Francisco, Julio Allegaçao juridica a favor da congregaçao do oratorio da cidade de Lisboa occidental em resposta à que mandàrao fazer, e imprimir os rr. prior, e beneficiados da Igreja parochial de S. Nicolao sobre a controversia, que movem à mesma congregaçao, ... Dividida em tres partes. ... Escritta pelo p. Julio Francisco da mesma congregaçao, .. Lisboa occidental - na officina de Bernardo da Costa, impressor da religiao de Malta, 1730 Testo Monografico |
