Consiglio d'Europa Mise en oeuvre de la Convention europeenne des droits de l'homme a l'egard des jeunes personnes et des enfants faisant l'objet d'une mesure de placement, y compris dans les institutions, a la suite d'une décision des autorites administratives et judiciaires - reponses des gouvernements a une enquete du Secretaire general en vertu de l'article 57 de la Convention europeenne des droits de l'homme / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1986 Testo Monografico Consiglio d'Europa Missceo - systeme mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l'Europe - tableaux comparatifs des systemes de protection sociale dans 13 etats membres du Conseil de l'Europe, Australie, Canada et Nouvelle-Zelande / Direction generale-Cohesion sociale, Conseil de l'Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, 2005 Testo Monografico Consiglio d'Europa Les modes alternatifs de reglement des litiges entre les autorites administratives et les personnes privees - recommandation Rec (2001) 9 adoptee par le Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 5 septembre 2001 et expose des motifs Strasbourg - Conseil de l'Europe, c2002 Testo Monografico Consiglio d'Europa Moyens de faciliter l'acces a la justice - recommandation n. R (81) 7 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 14 mai 1981 et expose des motifs / (Council of Europe) Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1981 Testo Monografico Consiglio d'Europa National minority standards - a compilation of OSCE and Council of Europe texts Strasbourg - CoE, c2007 Testo Monografico Consiglio d'Europa La nationalite des conjoints de nationalites differentes et la nationalite des enfants nes dans le mariage - resolutions (77) 12 et (77) 13 adoptees par le Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 27 mai 1977 et exposes des motifs / Conseil de l'Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1977 Testo Monografico Consiglio d'Europa Natural flavouring substances, their sources and added artificial flavouring substances / Council of Europe Strasbourg - Council of Europe, 1973 (Luogo di pubblicazione non indicato - Maisonneuve, c1974) Testo Monografico Consiglio d'Europa No room for them?... - commentary presented by the council of Europe on the problem of refugees and surplus elements of population in Europe Strasbourg - CE, 1953 Testo Monografico Consiglio d'Europa Nomades apatrides ou de nationalite indeterminee - recommandation n. R (83) 1 adoptee par le Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 22 fevrier 1983 et expose des motifs Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1983 Testo Monografico Consiglio d'Europa Les normes juridiques, operationnelles et techniques relatives au vote electronique - Recommandation Rec(2004)11 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 30 septembre 2004 et expose des motifs / (Conseil de l'Europe) Strasbourg - Editions du Conseil de l'Europe, c2005 Testo Monografico Consiglio d'Europa Onzieme reunion jointe des membres de l'Assemblee consultative du Conseil de l'Europe et des membres du Parlement europeen - Strasbourg, 12 et 13 juin 1964 Strasbourg - CE, °1964? Testo Monografico Consiglio d'Europa Ordinamento del Consiglio d'Europa - statuto e regolamenti / con introduzione e note del prof. Manlio Udina Padova - CEDAM, 1954 Testo Monografico Consiglio d'Europa Ordres du jour, Proces verbaux / Conseil de l'Europe, Assemblee parlamentaire Strasbourg - Conseil de l'Europe Pubblicazione Periodica Consiglio d'Europa L' organisation et l'amelioration de l'exercice des voies de recours en matiere civile et commerciale - recommandation n. R (95) 5 adoptee par le Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 fevrier 1995 et expose des motifs Strasbourg - Editions du Conseil de l'Europe, 1995 Testo Monografico Consiglio d'Europa Parcs, plans et population - les zones protegees et le developpement socio-economique / rapport redige par M. Theo Burrell a l'issue de seminaire des gestionnaires des zones diplomees organise par le Conseil de l'Europe au Centre europeenn d'education a l'environnement de Mont-Dauphin (13-15 mai 1986) Strasbourg - Conseil de l'Europe, c1987 Testo Monografico |