Consiglio d'Europa - Comite europeen de sante publique Structure et organisation de la prevention des accidents de la route en tenant compte des aspects medicaux du probleme - rapport / presente par R. Vannugli et prepare par l'equipe des titulaires de bourses medicales de recherches coordonnees Strasbourg - s. n. , 1970 Testo Monografico Consiglio d'Europa - Comite europeen pour la cohesion sociale Evolution des législations nationales de securité sociale - période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 ; Thème specifique, La protection sociale des travailleurs indépendants Strasbourg - Ed. du Conseil de l'Europe, c2000 Testo Monografico Consiglio d'Europa - Comite europeen pour les problemes criminels Sentencing / Conseil de l'Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1974 Testo Monografico Consiglio d'Europa - Comite restreint d'experts sur la structure des menages La structure des menages en Europe - rapport du Comite restreint d'experts sur la structure des menages Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1990 Testo Monografico Consiglio d'Europa - Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne Charte sociale européenne - conclusions 14.-2 / Comité d'experts indépendants Strasbourg - Ed. du Conseil de l'Europe, c1998 Testo Monografico Consiglio d'Europa - Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne Conclusions / Conseil de l'Europe, Comité d'experts indépendants de la charte sociale européenne Strasbourg - (Conseil de l'Europe), 1969- Testo Monografico Consiglio d'Europa - Commission européenne pour l'efficacité de la justice Systèmes judiciaires européens 2002 - faits et chiffres sur la base d'une enquête conduite das 40 Etats membres du Conseil de l'Europe / Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) Strasbourg - Editions du Conseil de l'Europe, ©2005 Testo Monografico Consiglio d'Europa - Commission européenne pour l'efficacité de la justice Systèmes judiciaires européens - edition 2008 (données 2006) - efficacité et qualité de la justice / Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) Strasbourg - Editions du Conseil de l'Europe, ©2008 Testo Monografico Consiglio d'Europa - Commissione delle questioni economiche Suppression des barrieres douanieres et des restrictions commerciales en Europe - memorandum annexé au rapport relatif à la possibilité d'abaisser les tarifs douaniers entre les membres du Conseil de l'Europe et notamment de créer un Low tariff club / présenté par la Commission des questions économiques (Luogo di pubblicazione non indicato - s.n., 1951? Testo Monografico Consiglio d'Europa - Commissione europea dei diritti dell'uomo Affaire Andorfer Tonwerke - ?(?requete 7987/77 Andorferer Tonwerke contre Autriche) / (Conseil de l'Europe) Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1983 Testo Monografico Consiglio d'Europa - Commissione europea dei diritti dell'uomo Affaire B - ?(?Requete n. 6870/75, B. contre Royaume-Uni) / (Conseil de l'Europe) Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1983 Testo Monografico Consiglio d'Europa - Commissione europea dei diritti dell'uomo Affaire Bonnechaux - ?(?Requete n. 8224/78, Georges Bonnechaux contre la Suisse) / (Conseil de l'Europe) Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1980 Testo Monografico Consiglio d'Europa - Commissione europea dei diritti dell'uomo L' affaire Graf Soltikow Strasbourg - (s.n.), 1971 Testo Monografico Consiglio d'Europa - Commissione europea dei diritti dell'uomo L' Affaire Grandrath / (Conseil de l'Europe, Commission européenne des droits de l'homme) Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1967 Testo Monografico Consiglio d'Europa - Commissione europea dei diritti dell'uomo Affaire Hendriks - ?(?Requete n. 3427/78, Wim Hendriks contre les Pays-Bas) / (Conseil de l'Europe) Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1983 Testo Monografico |