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Francia Textes constitutionnels révolutionnaires français / Michel Verpeaux Paris - Presses universitaires de France, 1998 Testo Monografico Francia Zakonodatel'nye akty Francii - deklaracija prav celoveka i graždanina ; konstitucii 1791, 93, 1848, 75 godov / perevod s predisloviem R. Lemberk S. Peterburg - Molot, 1905 Testo Monografico Francia - Comite national charge de la publication des travaux preparatoires des institutions de la 5. Republique Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la 5. République Paris - La Documentation française Testo Monografico Francia - Commissariat general du plan Rapport sur les perspectives de la France - rapport au Premier ministre / Commissariat general du Plan Paris - La documentation francaise, c2000 Testo Monografico Francia - Commissariat general du plan de modernisation et d'equipement Rapport général sur le premier plan de modernisation et d'équipement - deuxième session du conseil du plan / Commissariat général du plan de modernisation et d'équipement Luogo di pubblicazione non indicato - s.n. , 1946 Testo Monografico Francia - Cour d'assises de Dijon Procès du journal républicain Le patriote de la Côte-D'or, et de l'association dijonnaise - contre les impots anti-populaires sur les boissons et sur le sel - acquittés à l'unanimité par la Cour d'assises de Dijon Dijon - au bureau du Patriote, 1833 Testo Monografico Francia - Cour d'assises de la Drome Procès des accusés de juin de Marseille / Cour d'assises de la Drôme ; sous la présidence de Bernard ; conseillers assesseurs- Charmil et Lombard Marseille - Imprimerie nationale - Association d'ouvriers, 1849 Testo Monografico Francia - Cour d'assises de la Seine Procès des quinze / publié par la Société des amis du peuple Paris - A. Mie, 1832 Testo Monografico Francia - Cour d'assises de la Seine Procès des vingt-deux accusés du cloître Saint-Méry - événemens des 5 et 6 juin 1832 - suivi de pièces justificatives Paris - Rouanet, 1832 Testo Monografico Francia - Cour d'assises de la Seine Procès du coup de pistolet / publié par deux sectionnaires Paris - Lagarde jeune etc. , 1833 Testo Monografico Francia - Cour d'assises de la Seine Procès du droit d'association, soutenu et gagné en décembre 1832, par la Société des amis du peuple Paris - Rouanet etc. , 1833 Testo Monografico Francia - Cour d'assises de la Seine Procès soutenu, au nom de cette société, par Gaussuron-Despreaux et A. Beaumont / publié par la Société des amis du peuple Paris - Rouanet etc. , juillet 1832 Testo Monografico Francia - Cour d'assises de la Seine Procès à l'histoire - Tribune du jeudi 12 avril 1832 Paris - Imprimerie de Auguste Mie, 1832 Testo Monografico Francia - Cour d'assises de Saint-Omer Affaire du Propagateur du Pas-de-Calais / Cour d'assises de Saint-Omer Luogo di pubblicazione non indicato - s.n., 1833 ( S.l. - Bacquenois) Testo Monografico Francia - Cour des Pairs Affaire d'avril 1834 - audiences / Cour des Pairs Paris - dépôt central de la librairie, 1835 (Paris - imprimerie et fonderie de Fain) Testo Monografico