Pagina nr. 751 di 1577 |
20 - Declaration du Roy par la quelle est pourueu a ce qu'aux assemblees qui seront tenues par ses subiets de la religion pretendue reformee, concernant les reglements de la discipline de leur dite religion, il ne'sy traicte & propose autres affairres qui celles qui leur sont permises par les edicts. Donnée a Fontainbleau le 17 Auril 1623. .. A Paris - par A. Estienne, premier imprimeur & libr. ordinaire du Roy, rue S. Iacques, au College Royal, deuant S. benoist, 1644 Incluso in > Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donne a Nantes au mois d'Auril 1598. Verifie en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et de... Testo Monografico Francia 18 - Declaration du Roy portant defenses a tous ses subiets de la religion pretendue reformée qui se sont contenus en leur deuoir souz son obeissance, de s'en departir- ... Donnee a Beziers le 25 Iulliet 1622. Auec l'arrest de la Cour interuenu sur icelle le cinquiesme Aoust audit an A Paris - par A. Estienne, premier imprimeur & libr. ordinaire du Roy, rue S. Iacques, au College Royal, deuant S. Benoist, 1644 Incluso in > Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donne a Nantes au mois d'Auril 1598. Verifie en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et de... Testo Monografico Francia 4 - Declaration du Roy sur les assemblees d'aucuns de ses subiets de la religion pretenduë reformée, confirmatiue de l'Edict de Nantes, & Articles particuliers. Donnée à Paris le 24. iour d'Auril 1612. Registrée en Parlement le 25. May audit an A Paris - par A. Estienne, premier imprimeur & lib. ordinaire du Roy, rue S. Iacques, au College Royal, deuant S. Benoist, 1644 Incluso in > Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donne a Nantes au mois d'Auril 1598. Verifie en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et de... Testo Monografico Francia 24 - Declaration du Roy sur les interuentions & euocations des procez en la Chambre de l'Edict par ses subjects de la religion pretendue reformée. Donnée à Villeroy le 22. Iulliet 1627. .. A Paris - par A. Estienne, premier imprimeur & libr. ordinaire du Roy, rue S. Iacques, au College Royal, deuant S. Benoist, 1644 Incluso in > Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donne a Nantes au mois d'Auril 1598. Verifie en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et de... Testo Monografico Francia 16 - Declaration du Roy, en faueur de ses subiets de la religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur deuoir & obeissance. Donnée à Fontainbleau le 24. iour d'Auril 1621. .. A Paris - par A. Estiene, premier imprimeur & libraire ordinaire du Roy, rue S. Iacques au College Royal, deuant S. Benoist, 1644 Incluso in > Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donne a Nantes au mois d'Auril 1598. Verifie en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et de... Testo Monografico Francia 12 - Declaration du Roy, en faueur des Princes, Ducs, Pairs, Officiers de la Couronne, seigneurs, ... Donnée au Bois de Vincennes au mois de May 1617. & publiée à Paris en Parlement le 12. desdits mois & an A Paris - par A. Estiene, premier imprimeur & libraire ordinaire du Roy, rue S. Iacques au College Royal, deuant S. Benoist, 1644 Incluso in > Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donne a Nantes au mois d'Auril 1598. Verifie en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et de... Testo Monografico Francia 2 - Declaration du Roy, par laquelle les procez concernans les Eauës & Forests faits à ceux de la Religion pretenduë reformée, ... Donnée a Paris le 2. iour de Septembre 1602. & registrée le 6. desdits mois & an A Paris - par A. Estienne, premier imprimeur & lib. ordinaire du Roy, ruë S. Iacques, au College Royal, deuant S. Benoist, 1644 Incluso in > Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donne a Nantes au mois d'Auril 1598. Verifie en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et de... Testo Monografico Francia 17 - Declaration du Roy, par laquelle tous les habitans & autres personnes qui sont de present és Villes de la Rochelle, & S. Iean d'Angely, & tous ceux qui les fauoriseront, son declarez criminels de leze Majesté- ... Publiée en Parlement le septiéme Iuin 1621. .. A Paris - par A. Estiene, premier imprimeur & libr. ordinaire du Roy, rue S. Iacques, au College Royal, deuant S. Benoist, 1644 Incluso in > Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donne a Nantes au mois d'Auril 1598. Verifie en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et de... Testo Monografico Francia 7 - Declaration du Roy, portant renovuellement de tous les Edicts de Pacification, Articles accordez, reglements, & arrests interuenus en consequence. Donnée à Paris le 12. Mars 1615. & publiée & registrée en Parlement le dernier Auril audit an A Paris - par A. Estienne, premier imprimeur & libraire ordinaire du Roy, rue S. Iacques au College Royal, deuant S. Benoist, 1644 Incluso in > Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donne a Nantes au mois d'Auril 1598. Verifie en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et de... Testo Monografico Francia 19 - Declaration du Roy, sur la paix q'uil a donne'e a ses subjets de la religion pretendue reformée, confirmant les precedens Edicts de pacification. Donnée au Camp de Montpelliers, le 19. Octobre 1622. .. A Paris - par A. Estiene, premier imprimeur & libr. ordinaire du Roy, rue S. Iacques, au College Royal, deuant S. Benist, 1644 Incluso in > Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donne a Nantes au mois d'Auril 1598. Verifie en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et de... Testo Monografico Francia 8 - Declaration du Roy, sur la prise des armes par aucuns de ses subjects de la religion pretenduë reformée, portant nouuelle confirmation des Edicts & Declarations cydeuant faites en faueur de ceux de ladite religion. Donée à Bourdeaux le 10. Nouembre 1615, .. A Paris - par A. Estienne, premier imprimeur & libr. ordinaire du Roy, rue S. Iacques, au College Royal, deuant S. Benoist, 1644 Incluso in > Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donne a Nantes au mois d'Auril 1598. Verifie en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et de... Testo Monografico Francia 10 - Declaration du Roy, sur les Edicts de pacification, donnée à Paris le 20. Iulliet 1616. & verifiée en Parlement le 4. Aoust audit an A Paris - par Antoine Estiene, premier imprimeur & libraire ordinaire du Roy, rue S. Iacques, au College Royal, deuant S. Benoist, 1644 Incluso in > Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donne a Nantes au mois d'Auril 1598. Verifie en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et de... Testo Monografico Francia 3 - Declaration du Roy, sur les Edicts de Pacification. Donnée à Paris le 22. May 1610. & verifiée audit an, le 3. Iuin A Paris - par Antoine Estienne, premier imprimeur & libraire ordinaire du Roy, ruë S. Iacques au College Royal, deuant S. Benoist, 1644 Incluso in > Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donne a Nantes au mois d'Auril 1598. Verifie en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et de... Testo Monografico Francia Declaration du roy, verifiée au grand Conseil le troisiesme auril 1599. portant que le preuosts des mareschaux & leur lieutenans, auront & prendront la qualité de conseillers du roy, & auront voix deliberatiue, & seance apres le lieutenant ciuil & criminel Testo Monografico Francia Des preuosts des mareschaux, visbaillifs, visseneschaux, & leurs lieutenans, & de leur iurisdition, ensemble de la iurisdiction de la mareschaussé, à la table de marbre A Paris - par Federic Morel, imprimeur ordinaire du roy, 1624 Testo Monografico |