(ordinamento per Autore) Argomento: Europa |
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L' affaire Muller / Conseil de l'Europe. Droit de l'homme. Convention europeennedes droits de l'homme Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1976 Testo Monografico Conseil de l'Europe - Commission européenne des droits de l'homme Affaire Preikhzas / Consiglio d'Europa. Convention europeenne des droits de l'homme Strasbourg - Council of Europe, 1979 Testo Monografico Conseil de l'Europe - Commission européenne des droits de l'homme Affaire Schmidt et Dahlstrom - arret / Conseil de l'Europe. Cour europeennedes droits de l'homme Strasbourg - Conseil de l'homme, 1976 Testo Monografico Conseil de l'Europe - Commission européenne des droits de l'homme Affaire syndicat national de la police belge - arret / Conseil de l'Europe.Cour europeenne des droits de l'homme Testo Monografico Conseil de l'Europe - Commission européenne des droits de l'homme Affaire syndicat suedois des conducteurs de locomotives - arret / Conseil del'Europe. Cour europeenne des droits de l'homme Strasbourg - Conseil del'Europe, 1976 Testo Monografico Conseil de l'Europe - Commission européenne des droits de l'homme Affaire Zand / Consiglio d'Europa.Convention europeenne des droits de l'homme , Strasbourg . Council of Europe,1979 Testo Monografico Conseil de l'Europe - Commission européenne des droits de l'homme Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - sujets de jurisprudence Strasbourg - Commission européenne des droits de l'homme, 1971-1972 Testo Monografico Conseil de l'Europe - Commission européenne des droits de l'homme Recueil de décisions - Sommaire analytique des décisions parues dans les tomes 1 à 30 Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1973 Testo Monografico Conseil de l'Europe - Conseil de la coope-ration culturelle et fonds culturels Rapport annuel 1965 Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1966 Testo Monografico Conseil de l'Europe - Direction des affaires juridiques Etat des signatures et des ratifications des conventions et accords du Conseil de l'Europe / Conseil de l'Europe, Direction des Affaires juridiques Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1972 Testo Monografico Conseil de l'Europe - Direction des affaires juridiques L' expression du consentement des Etats à etre liés par un traité Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1987 Testo Monografico Conseil de l'Europe - Mission d'études et de programmation Aide d'urgence aux ecoles albanaises - (novembre 1991-décembre 1992) - rapport préparé par la Mission d'études et de programmation Strasbourg - Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994 Testo Monografico Conseil de l'Europe - Se-cre-tariat ge-ne-ral - Section de la documentation Données statistiques à l'usage des organes du Conseil de l'Europe... Strasbourg - Conseil de l'Europe Testo Monografico Conseil de l'Europe - Secrétariat général La coopération européenne en 1959 - Rapport du Secrétaire général, 1960 Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1960 Testo Monografico Conseil de l'Europe - Secrétariat général La coopération européenne en 1960 - Rapport du Secrétaire Général, 1961 Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1961 Testo Monografico |