Bibliografia Lilium
(ordinato per Autore)
Argomento: 1700-1799

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Francia Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne l'ouverture des remboursemens, a la caisse des amortissemens, à commencer du 1.er Juillet 1763. Du 19 Juin 1763. Extrait des registres du Conseil d'Etat (A Paris - de l'Imprimerie Royale, 1763) Testo Monografico Francia Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le remboursement des reconnoissances des monnoies. Du 19 Juin 1763. Extrait des registres du Conseil d'Etat ( A Paris - de l'Imprimerie Royale, 1763) Testo Monografico Francia Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant etablissement d'une seconde Loterie Roterie royale. Du premier Aout 1748. Extrait des registres du conseil d'Etat (A Paris - de l'Imprimerie Royale, 1748) Testo Monografico Francia Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui homologue les deux deliberations de la Compagnie des Indes, des 24 & 29 décembre 1751; en conséquence, autorise ladite Compagnie d'emprunter à constitution de rentes la somme de dix-huit millions. Du 4 Janvier 1752. Extrait des registres du Conseil d'Etat (A Paris - de l'Imprimerie Royale, 1752) Testo Monografico Francia Code penal, ou recueil des principales ordonnances, edits et declarations, sur les crimes & délits .. A Paris - chez Desaint & Saillant, rue St. Jean de Beauvais, 1752 ((Parigi - de l'imprimerie de Moreau) Testo Monografico Francia Compte rendu au roi, au mois de Mars 1788, et publié par ses ordres A Paris - de l'Imprimerie royale, 1788 Testo Monografico Francia De la constitution françoise Amsterdam, 1788 Testo Monografico Francia Declaration du roi, qui proroge pendant dix années la levée des deux sols pour livre en sus du dixième, créez par édit de décembre 1746- et porte création de dix-huit cens mille livres de rentes héréditaires au denier vingt, sur le produit desdits deux sols pour livre du dixième. Donnée à Compiegne le 7 Juillet 1756. Registrée en Parlement (A Paris - de l'Imprimerie Royale, 1756) Testo Monografico Francia Declaration du roi, qui retablit le centieme denier sur les immeubles fictifs. Donnée à Versailles le 24 Avril 1763. Registrée en Parlement (A Paris - de l'Imprimerie Royale, 1763) Testo Monografico Francia Edit du roi, portant creation de deux millions quatre cens mille livres de rentes viagères sur l'Hotel de ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1754. Registré en Parlement (A Paris - de l'Imprimerie Royale, 1754) Testo Monografico Francia Edit du roi, portant creation de quatre millions de rentes viageres sur les aides, gabelles & cinq grosses fermes. Donnés à Versailles au mois de Novembre 1757. Registré en parlement (A Paris - de l'Imprimerie Royale, 1757) Testo Monografico Francia Edit du roi, portant creation de trois millions de rentes viageres, dites tontines, divisées en actions de deux cens livres chacune, & distribuées en huit classes, sur la Ferme générale des Postes, & sur les aides & gabelles. Donné à Versailles au mois de Décembre 1759. Registré en parlament (A Paris - de l'Imprimerie Royale, 1759) Testo Monografico Francia Edit du roi, portant creation de trois millions six cens mille livres de rentes viagères sur les aides & gabelles, tant sur une tete, à divers taux, en différentes classes suivant les ages, que sur deux tetes, à raison de huit pour cent par an. Donné à Versailles au mois de NOvembre 1758 (A Paris - de l'Imprimerie Royale, 1758) Testo Monografico Francia Edit du roi, portant création de quatre millions de rentes viagères sur les aides, gabelles & cinq grosses fermes. Donné à Versailles au mois de Novembre 1757. Registré en Parlement (A Paris - de l'Imprimerie Royale, 1757) Testo Monografico Francia Edit du roi, portant reglement pour la liquidation des dettes de l'Etat. Donne à Versailles au mois d'Avril 1763. Registré en Parlement (A Paris - de l'Imprimerie Royale, 1763) Testo Monografico