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Consiglio d'Europa Convention européenne des droits de l'homme - Recueil de textes Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1966 Testo Monografico Consiglio d'Europa Convention européenne des droits de l'homme - recueil de textes / (Conseil d'Europe Strasbourg - Les editions du Conseil de l'Europe, c1994 Testo Monografico Consiglio d'Europa Convention européenne des droits de l'homme telle qu'amendée par le protocole n. 11 - date d'entrée en vigueur le 1. novembre 1998 (Strasbourg - Editions du Conseil de l'Europe , 1998 Testo Monografico Consiglio d'Europa Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) - STCE N. 202 ouverte à la signature à Strasbourg (France) le 27 novembre 2008 et rapport explicatif / (Conseil de l'Europe) Strasbourg - Editions du Conseil de l'Europe, 2009 Testo Monografico Consiglio d'Europa Convention européenne en matière d'adoption des enfants et rapport explicatif / Conseil de l'Europe Strasbourg - Ed. du Conseil de l'Europe, ©1969 Testo Monografico Consiglio d'Europa Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes et rapport explicatif / Conseil de l'Europe Strasbourg - Ed. du Conseil de l'Europe, ©1984 Testo Monografico Consiglio d'Europa Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires et rapport explicatif - Convention ouverte à la signature le 16 mai 1972 / Conseil de l'Europe Strasbourg - Ed. du Conseil de l'Europe, ©1972 Testo Monografico Consiglio d'Europa Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite et rapport explicatif - Convention ouverte à la signature le 5 juin 1990 / Conseil de l'Europe Strasbourg - Ed. du Conseil de l'Europe, ©1991 Testo Monografico Consiglio d'Europa Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants et rapport explicatif - Convention ouverte à la signature le 25 janvier 1996, série des traités européens n. 160 / (Conseil d'Europe) Strasbourg - Ed. du Conseil de l'Europe, c1997 Testo Monografico Consiglio d'Europa Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, rapport explicatif - convention ouverte à la signature le 20 mai 1980 / Conseil de l'Europe Strasbourg - Ed. du Conseil de l'Europe, ©1980 Testo Monografico Consiglio d'Europa Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès et rapport explicatif - convention ouverte à la signature le 27 janvier 1977 / Conseil de l'Europe Strasbourg - Ed. du Conseil de l'Europe, ©1977 Testo Monografico Consiglio d'Europa Convention européenne sur la transmission des procédures répressives et rapport explicatif - Convention ouverte à la signature le 15 mai 1972 / Conseil de l'Europe Strasbourg - Ed. du Conseil de l'Europe, ©1972 Testo Monografico Consiglio d'Europa Convention européenne sur le rapatriement des mineurs et rapport explicatif - convention ouverte à la signature le 28 mai 1970 / Conseil de l'Europe Strasbourg - Ed. du Conseil de l'Europe, ©1971 Testo Monografico Consiglio d'Europa Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur et rapport explicatif - convention ouverte à la signature le 3 juin 1976 / Conseil de l'Europe Strasbourg - Ed. du Conseil de l'Europe, ©1976 Testo Monografico Consiglio d'Europa Convention for the protection of human rights and dignity of the human being with regard to the application of biology and medicine - convention on human rights and biomedicine - Oviedo, 4.4.1997 / (Council of Europe) Strasbourg - Editions du Conseil de l'Europe, 1997 Testo Monografico