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Consiglio d'Europa Premier rapport périodique / établi par le Comité permanent de la Convention Européenne d'Etablissement (individus) Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1971 Testo Monografico Consiglio d'Europa Les prestations familiales et la prise en compte de la situation familiale pour le calcul de l'impot sur le revenu dans les etats membres du Conseil de l'Europe, mise a jour 1995 / note du Secrétariat Général établie par la Direction des Affaires sociales et économiques du Conseil de l'Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1995 Testo Monografico Consiglio d'Europa Pricipes e méthodes de la conservation et de la réanimation des sites et ensembles d'interêt historique ou artistique / Conseil de l'Europe (Luogo di pubblicazione non indicato - s.n., 1967) Testo Monografico Consiglio d'Europa Principes concernant la protection juridique des mayeurs incapables - Recommandation n.R(99) 4 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 23 fevrier 1999 et expose des motifs / (Conseil de l'Europe) Strasbourg - Ed.du Conseil de l'Europe, c1999 Testo Monografico Consiglio d'Europa Principes de procédure civile propres à améliorer le fonctionnement de la justice - recommandation n. R (84) 5 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 février 1984 et exposé des motifs / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1984 Testo Monografico Consiglio d'Europa Principes relatifs a la publicite televisee - recommandation n. R (84) 3 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 23 fevrier 1984 et expose des motifs / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1984 Testo Monografico Consiglio d'Europa Principes relatifs aux questions de droit d'auteur dans le domaine de la television par satellite et par cable - recommandation n. R (86) 2 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 14 fevrier 1986 et expose des motifs/ Council of Europe Strasbourg - Direction des droits de l'homme, 1987 Testo Monografico Consiglio d'Europa Problemes de procedure penale lies a la technologie de l'information - recommandation n. R (95) 13 adoptee par le Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 11 septembre 1995 et expose des motifs Strasbourg - Editions du Conseil de l'Europe, c1996 Testo Monografico Consiglio d'Europa Problems arising from the practical application of the european convention on mutual assistance in criminal matters / Council of Europe Strasbourg - Council of Europe, 1971 Testo Monografico Consiglio d'Europa Procedures administratives interessant un grand nombre de personnes - recommandation n. R (87) 16 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 17 septembre 1987 et expose des motifs / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents, 1988 Testo Monografico Consiglio d'Europa Procreation artificielle humaine / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents, 1989 Testo Monografico Consiglio d'Europa Progetti di formazione professionale - verso le pari opportunità per gli immigrati - direttive pratiche / °Consiglio d'Europa °Luogo di pubblicazione non indicato - Edizioni del Consiglio d'Europa, c1996 Testo Monografico Consiglio d'Europa Le projet urbain dans l'histoire de Strasbourg- actes du colloque des 30 et 31 octobre 1981, a Strasbourg / Conseil de l' Europe Strasbourg - (s.n.), 1983 Testo Monografico Consiglio d'Europa Projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnes - Recommandation Rec(2007)9 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 12 juillet 2007 et expose des motifs Strasbourg - Editions du Conseil de l'Europe, c2008 Testo Monografico Consiglio d'Europa Promotion de la production audiovisuelle en Europe - recommandation n. R (86) 3 adoptee par le Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 14 fevrier 1986 et expose des motifs / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1987 Testo Monografico