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Consiglio d'Europa Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative / Conseil de l'Europe Strasbourg - Ed. du Conseil de l'Europe, 1978 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matiere administrative / Conseil de l'Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1977 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif relatif à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1980 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif relatif à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales / Conseil de l'Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1980 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif sur l'accord sur le transfert des corps des personnes decedees (Strasbourg, 26. 10. 1973) Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1975 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif sur la Convention europeenne relative au statut juridique du travailleur migrant / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1978 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif sur la convention europeenne relative aux obligations en monnaie etrangere / Consiglio d'Europa Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif sur la Convention europeenne sur les fonctions consulaires et ses protocoles Strasbourg - Conseil d'Europe, 1968 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif sur la Convention européenne pour la répression du terrorisme / Conseil de l'Europe Strasbourg - Conseil de l' Europe, 1977 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif sur la convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe - convention ouverte a la signature le 3 octobre 1985 / Council of Europe Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif sur le deuxieme protocole additionnel a la Convention europeenne d'extradition Strasbourg - s.n. , 1978 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif sur le protocole additionnel a la Convention europeenne dans le domaine de l'information sur le droit etranger / Conseil de l'Europe Strasbourg - °Conseil de l'Europe , 1978 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif sur le protocole additionnel a la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger / Conseil de l'Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1978 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif sur le protocole portant modification a la Convention du 6 mai 1963 sur la reduction des cas de pluralite de nationalites et sur les obligations militaires en cas de pluralite de nationalites et Rapport explicatif sur le protocole additionnel a la Convention du 6 mai 1963 ... / Conseil de l'Europe Strasbourg - °Conseil de l'Europe , 1978 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport interimaire du Groupe d'experts charge du Project n. 10 - culture et region - la dynamique culturelle dans le developpement regional / Conseil de l'Europe Strasbourg - Conseil de la cooperation culturelle, 1987 Testo Monografico