Consiglio d'Europa La protection de l'individu à l'égard des actes des administrations fiscale et douanière - Actes du Colloque organisé par le Conseil de l'Europe en coopération avec le Centre international de recherches et d'études sociologiques, pénales et pénitentiaires de Messine, 25-27 mars 1985 Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1986 Testo Monografico Consiglio d'Europa Protection de la vie privee des personnes physiques vis-a-vis des banques de donnees electroniques dans le secteur prive - resolution (73) 22 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1973 et rapport explicatif Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1974 Testo Monografico Consiglio d'Europa Protection de la vie privee des personnes physiques vis-a-vis des banques de donnees electroniques dans le secteur public - resolution (74) 29 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 20 septembre 1974 et rapport explicatif Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1975 Testo Monografico Consiglio d'Europa La protection des donnees a caractere personnel collectees et traitees a des fins statistiques - Recommandation n.R.(97) 18 adoptee par le Comite des ministrees du Conseil de l'Europe le 30 septembre 1997 et expose des motifs / Conseil de l'Europe Strasbourg - Ed. du Conseil de l'Europe, c1998 Testo Monografico Consiglio d'Europa La protection des donnees a caractere personnel dans le domaine des services de telecommunication, eu egard notamment aux services telephoniques - Recommandation n. R (95) 4 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 7 fevrier 1995 et expose des motifs / Conseil de l'Europe Strasbourg - Editions du Conseil de l'Europe, c1996 Testo Monografico Consiglio d'Europa Protection des donnees a caractere personnel utilisees a des fins de marketing direct - recommandation n. R (85) 20 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 25 octobre 1985 et expose des motifs / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1986 Testo Monografico Consiglio d'Europa Protection des donnees a caractere personnel utilisees a des fins de paiement et autres operations connexes - recommandation n.R(90) 19 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 13 septembre 1990 et expose des motifs / Conseil de l'Europe Strasbourg - Les editions du Conseil de l'Europe, 1993 Testo Monografico Consiglio d'Europa Protection des donnees a caractere personnel utilisees a des fins de recherche scientifique et de statistiques - recommandation n. R (83) 10 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 23 septembre 1983 et expose des motifs / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1984 Testo Monografico Consiglio d'Europa Protection des donnees a caractere personnel utilisees a des fins de securite sociale - recommandation n. R (86) 1 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 23 janvier 1986 et expose des motifs / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1986 Testo Monografico Consiglio d'Europa La protection des données médicales - recommandation n. R (97) 5 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 13 fevrier 1997 et exposé des motifs Strasbourg - Ed. du Conseil de l'Europe, c1997 Testo Monografico Consiglio d'Europa Protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiés - Recommandation n. R (84) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 25 janvier 1984 et Exposé des motifs / (Conseil de l'Europe) Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des Publications, 1984 Testo Monografico Consiglio d'Europa La protection des témoins et des collaborateurs de justice - recommandation rec(2005)9 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 20 avril 2005 et exposé des motifs Strasbourg - Editions du Conseil de l'Europe, ©2005 Testo Monografico Consiglio d'Europa La protection des utilisateurs des services d'informatique juridique - recommandation n. R (83) 3 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 22 fevrier 1983 et expose des motifs / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1983 Testo Monografico Consiglio d'Europa Protection du consommateur - consultation et participation du consommateur au sein des organes officiels et para-officiels et representation du consommateur aupres des organismes de normalisation / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1979 Testo Monografico Consiglio d'Europa Protection du consommateur - formation des conseillers a la consommation, professionels ou volontaires / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1982 Testo Monografico |