Consiglio d'Europa Rapport explicatif concernant la convention relative a la conservation de lavie sauvage et du milieu naturel de l'Europe Strasbourg - Conseil de lEurope, 1979 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif concernant la convention sur le statut juridique des enfants nes hors mariage / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1975 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif concernant la convention sur le statut juridique desenfants nes hors mariage Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1975 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif relatif a la convention europeenne pour la protection des animaux de compagnie - convention ouverte a la signature le 13 novembre 1987 / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents, 1988 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif relatif a la convention europeenne sur la protection des animaux vertebres utilises a des fins experimentales ou a d'autres fins scientifiques / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1986 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif relatif a la convention europeenne sur la reconnaissance de la personnalite juridique des organisations internationales non gouvernementales - convention ouverte a la signature le 24 avril 1986 / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1986 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif relatif a la Convention europeenne sur les effets internationaux de la decheance du droit de conduire un vehicule a moteur - Bruxelles, 3 juin 1976 / Conseil de l'Europe Strasbourg - °Conseil de l'Europe , 1976 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif relatif a la convention europeenne sur les infractions visant des biens culturels / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1985 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif relatif au protocole n. 6 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort / Conseil de l'Europe Strasbourg - Editions du Conseil de l'Europe, 1983 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif relatif au protocole n. 7 a la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1985 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif relatif au protocole n. 8 a la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales / Council of Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1985 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif relatif à l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés - accord ouvert à la signature le 16 octobre 1980 / Conseil de l'Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1980 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif relatif à l'Accord européen sur le transfert de laresponsabilité à l'égard des réfugiés Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1980 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif relatif à la Convention contre le dopage / Conseil de l'Europe Strasbourg - Editions du Conseil de l'Europe, 1990 Testo Monografico Consiglio d'Europa Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative / Conseil de l'Europe Strasbourg - Ed. du Conseil de l'Europe, 1978 Testo Monografico |