Consiglio d'Europa Recommendations to the Committee of Ministers and resolutions - Third Ordinary Session, 26 nov.-11th Dec., 1951 (Second part) / Council of Europe, Consultative Assembly Strasbourg - CE, 1951 Testo Monografico Consiglio d'Europa Reconnaissance internationale des cartes nationales d'identite - recommandation n. R (83) 11 adoptee par le Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 23 septembre 1983 et expose des motifs Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1984 Testo Monografico Consiglio d'Europa Reconnaitre l'enfant citoyen /preface par Carol Bellamy ; Assemblee parlementaire Strasbourg - Editions du Conseil de l'Europ, 1996 Testo Monografico Consiglio d'Europa Reduction du cout des soins medicaux / rapport du Groupe de travail mixte Comite europeen de sante publique, Comite d'experts en matiere de securite sociale Strasbourg - Conseil de l'Europe, (dopo il 1969) Testo Monografico Consiglio d'Europa La reforme et le developpement de l'enseignement tertiaire (postsecondaire) dans l'Europe meridionale - rapport du Groupe de travail (groupe cree sous les auspices du Conseil de la cooperation culturelle) / presente par le president et rapporteur Georges Vedel Strasbourg - Conseil de la cooperation culturelle, Conseil de l'Europe, 1980 Testo Monografico Consiglio d'Europa Reformes des collectivites locales et regionales en Europe - theorie, pratique et bilan - Linz, 5-6 novembre 1981 / colloque organise par le conseil de l'Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1983 Testo Monografico Consiglio d'Europa Refugies et excedents de population - rapport presente le 8 octobre 1951 par le comite d'experts en matiere de refugies et d'excedents de population Strasbourg - Secretariat general du Conseil d'Europe, 1953 Testo Monografico Consiglio d'Europa Les regimes des institutions penitentiaires - etude elaboree par le Comite re streint d'experts sur les regimes des institutions penitentiaires et les conges penitentiaires Strasbourg - Comite europeen pour les problemes criminels, 1986 Testo Monografico Consiglio d'Europa Reglementation applicable aux banques de donnees medicales automatisees - recommandation n. R (81) 1 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 23 janvier 1981 et expose des motifs / Council of Europe Strasbourg - s.n. , 1981 Testo Monografico Consiglio d'Europa La religion dans les manuals scolaires d'histoire en europe - Actes du Symposium organise a Louvain du 18 au 23 septembre 1972 par le Saint-Siege sous les auspices di Conseil de la cooperation culturelle du Conseil de l'Europe Strasburgo - Consiglio d'Europe, 1974 Testo Monografico Consiglio d'Europa Reparation des dommages en cas de lesions corporelles et de deces - resolution (75) 7 adoptee par le Comite des ministres du Conseil de l'Europe le 14 mars 1975 et expose des motifs Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1975 Testo Monografico Consiglio d'Europa Repertorio della giurisprudenza relativa alla convenzione europea dei diritti dell'uomo - 1955-1970 Strasburgo - Consiglio d'Europa, 1972 Testo Monografico Consiglio d'Europa Requete n. 2604/65 introduite par Heinz Jentzsch contre la République Fédérale d'Allemagne / Conseil de l'Europe Strasbourg - (Conseil de l'Europe), 1971 Testo Monografico Consiglio d'Europa L' Requete n. 2686/65 introduite par Heinz Zeidler-Kornmann contre la Republique Fédérale d'Allemagne / (Conseil de l'Europe) Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1968 Testo Monografico Consiglio d'Europa Requete n. 343/57 introduite par Bjorn Schouw Nielsen contre le Gouvernement du Danemark - rapport de la Commission (adopté le 15 mars 1961) / (Conseil de l'Europe) Strasbourg - (Conseil de l'Europe, 1961?) Testo Monografico |