Francia - Conseil d'Etat Arrest du conseil d'etat du roi, qui supprime un ecrit qui a pour titre, Les tres-humbles remontrances du Parlement de Toulouse. Du premier aout 1752. Extrait des registres du conseil d'etat (A Paris - de l'imprimerie royale, 1752) Testo Monografico Francia - Conseil d'Etat Arrest du conseil d'etat du roi, qui supprime un manuscript. Du 21 aout 1752. Extrait des registres du conseil d'etat (A Paris - de l'imprimerie royale, 1752) Testo Monografico Francia - Conseil d'Etat Arrest du Conseil d'Etat du Roy, au sujet des contestations qui se sont formées entre les médecins & les chirurgiens de Paris. Du 12 avril 1749 , (1749) Testo Monografico Francia - Conseil d'Etat Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté établit la liberté du commerce des grains & farines dans l'intérieur du Royaume- et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'ètranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favorables. Du 13 septembre 1774. Extrait des Registres du Conseil d'État (Paris - de l'Imprimerie royale, 1774) Testo Monografico Francia - Conseil d'Etat Arrest rendu au conseil d'estat du roy, a l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux puissances, &c. Du 10. Mars 1731. Extrait des registres du conseil d'estat (A Paris - de l'Imprimerie Royale, 1731) Testo Monografico Francia - Convention nationale Appel nominal, des 3 et 4 frimaire, l'an 3. de la République française, une et indivisible, sur cette question- Y a-t-il lieu à accusation, ouì ou non, contre le citoyen Carrier, représentant du peuple? Imprimé par ordre de la Convention nationale, distribué à ses Membres; et envoyé aux Départemens et aux Armées. A Paris - de l'Imprimerie nationale des lois, frimaire an III 1794 Testo Monografico Francia - Convention nationale Appel nominal, extrait du proces-verbal de la seance permanente de la Convention Nationale, des 16 et 17 janvier 1793, l'an deuxieme de la Republique , 1793 (A Paris - de l'Imprimerie Nationale) Testo Monografico Francia - Convention nationale Calendrier de la Republique française, précédé du décret sur l'ère, le commencement et l'organisation de l'année, et les noms des jours et des mois, avec une instruction qui en fait connoître les principes et l'usage.Imprimé par ordre de la Convention nationale A Paris - de l'Imprimerie nationale, an second de la République (1793) Testo Monografico Francia - Convention nationale Decret du 14 nivose de l'an second de la Republique francaise, concernant les successions, donations et portages (A Paris - de l'imprimerie Nationale) Testo Monografico Francia - Convention nationale Decrets du 17 nivose de l'an second de la republique francaise, une et indivisible. Nouvelle édition des articles 34. et 46. du decret du 14 de ce mois, relatif aux successions. - (de l'imprimerie Nationale) Testo Monografico Francia - Convention nationale Décret de la Convention nationale, du 1. jour de ventôse, an second de la République francaise, qui déclare la loi du 10 frimaire dernier sur les domaines aliénés, applicable aux droits d'État .. A Paris - de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II de la République (1794) Testo Monografico Francia - Convention nationale Décret de la Convention nationale, du 21 Septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui enjoint aux Femmes de porter la Cocarde tricolore A Paris - de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793 Testo Monografico Francia - Convention nationale Décret de la Convention nationale, du 3. jour de prairial, an second de la République française, relatif au paiement des ouvriers des fabriques ou manufactures confisquées au profit de la Nation A Paris - de l'Imprimerie nationale du Louvre, an II de la République (1794) Testo Monografico Francia - Convention nationale Décret de la Convention nationale, du 9. jour du 2. mois de l'an 2. de la Republique française, une & indivisible, qui défende les clubs & sociétés populaires de femmes , an II de la République (1792) (à Paris - de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre) Testo Monografico Francia - Convention nationale Décrets de la Convention nationale, des 24, 26 brumaire & 5 frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui décernent les honneurs du Panthéon à Marat; ordonnent que son corps y remplacera celui de Mirabeau, .. A Paris - de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II de la République (1793) Testo Monografico |