Repertorio di Libri e Pubblicazioni
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Argomento: Europa


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Rapport explicatif relatif a la convention sur les operations financieres des inities et a son protocole - convention ouverte a la signature le 20 avril 1989 - protocole ouvert a la signature le 11 septembre 1989
Strasbourg - Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents, 1989 (imprime en France)
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Rapport explicatif relatif à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants / Conseil de l'Europe
Strasbourg - Conseil de l'Europe, Direction des droits de l'homme, 1989
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Rapport explicatif relatif à la convention européenne sur la protection des animaux en transport international / (Conseil de l'Europe)
Strasbourg - Editions du Conseil de l'Europe, 1969
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Rapport explicatif relatif à la convention européenne sur la télévision transfrontière
Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1990
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Rapport explicatif relatif à la convention européenne sur le contrÔle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers
Strasbourg - s.n. , 1979
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Rapport explicatif sur l'accord européen sur le placement au pair
Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1972
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Rapport explicatif sur l'accord européen sur le placement au pair / (Conseil de l'Europe)
Strasbourg - Conseil de l'Europe, section des publications, 1972
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Rapport explicatif sur la Convention europeenne d'extradition
Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, c1969
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Rapport explicatif sur la Convention europeenne pour la repression du terrorisme
Strasbourg - s.n. , 1979
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Rapport explicatif sur la convention europeenne relative au dedommagement des victimes d'infractions violentes
Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1984
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Rapport explicatif sur la Convention europeenne sur la valeur internationale des jugements repressifs
Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1970
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Rapport explicatif sur la Convention europeenne sur les fonctions consulaires et ses protocoles / Conseil de l'Europe
Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1968
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Rapport explicatif sur la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1969
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Rapport explicatif sur la convention européenne d'extradition / Conseil de l'Europe
Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1969
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Rapport explicatif sur la convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger
Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1968
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