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Strasbourg - Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents, 1989 (imprime en France) Testo Monografico Rapport explicatif relatif à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants / Conseil de l'Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, Direction des droits de l'homme, 1989 Testo Monografico Rapport explicatif relatif à la convention européenne sur la protection des animaux en transport international / (Conseil de l'Europe) Strasbourg - Editions du Conseil de l'Europe, 1969 Testo Monografico Rapport explicatif relatif à la convention européenne sur la télévision transfrontière Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1990 Testo Monografico Rapport explicatif relatif à la convention européenne sur le contrÔle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers Strasbourg - s.n. , 1979 Testo Monografico Rapport explicatif sur l'accord européen sur le placement au pair Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1972 Testo Monografico Rapport explicatif sur l'accord européen sur le placement au pair / (Conseil de l'Europe) Strasbourg - Conseil de l'Europe, section des publications, 1972 Testo Monografico Rapport explicatif sur la Convention europeenne d'extradition Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, c1969 Testo Monografico Rapport explicatif sur la Convention europeenne pour la repression du terrorisme Strasbourg - s.n. , 1979 Testo Monografico Rapport explicatif sur la convention europeenne relative au dedommagement des victimes d'infractions violentes Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1984 Testo Monografico Rapport explicatif sur la Convention europeenne sur la valeur internationale des jugements repressifs Strasbourg - Conseil de l'Europe, Section des publications, 1970 Testo Monografico Rapport explicatif sur la Convention europeenne sur les fonctions consulaires et ses protocoles / Conseil de l'Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1968 Testo Monografico Rapport explicatif sur la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1969 Testo Monografico Rapport explicatif sur la convention européenne d'extradition / Conseil de l'Europe Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1969 Testo Monografico Rapport explicatif sur la convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger Strasbourg - Conseil de l'Europe, 1968 Testo Monografico |